MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site : Anoir Eljid, micro-entrepreneur

SIRET : 994528305

E-mail :contact@netissimo-nettoyage.fr

N° de téléphone :07 81 80 58 04

Hébergeur : PulseHeberg, Société par Actions Simplifiée https://pulseheberg.com

Propriété intellectuelle : L'ensemble du contenu de ce site (textes, visuels, logo, structure) est la propriété exclusive de Anoir Eljid. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité : Anoir Eljid s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur ce site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus par un usage inapproprié de ces informations.

CONDITIONS D'UTILISATION

Acceptation : L'utilisation du formulaire de demande de devis en ligne implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Sans cette acceptation, l'envoi du formulaire est impossible.

Objet : Le formulaire de demande de devis permet à l'utilisateur de soumettre une demande de prestation de nettoyage (mobilier et/ou immobilier) à Anoir Eljid. Il ne constitue pas un contrat, ni un engagement ferme de prestation ou de tarif. Le représentant se réserve le droit d'ajuster le devis final en fonction d'éléments non renseignés dans le formulaire (distance d'intervention, fréquence, état des lieux, etc.).

Données transmises : En soumettant le formulaire, l'utilisateur transmet volontairement les informations suivantes : prénom et nom, adresse complète, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro SIRET (uniquement pour les professionnels, facultatif), une note complémentaire libre (facultative), des options relatives à l'état du lieu (présence de saleté importante ou poils d'animaux, nécessité de désinfection, cas extrême), et jusqu'à 3 photographies (facultatives).

Traitement des données : Ces données transitent exclusivement en mémoire vive (RAM) sur le serveur et sont transmises par e-mail au représentant de l'entreprise. Elles ne sont enregistrées dans aucune base de données. Seul le représentant a accès aux données reçues, via la boîte mail professionnelle.

Utilisation acceptable : L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire à des fins malveillantes, abusives ou frauduleuses. Toute tentative de perturbation du service est susceptible de faire l'objet de poursuites.

Limitation de responsabilité : Anoir Eljid ne saurait être tenu responsable d'un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté empêchant la transmission du formulaire.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Responsable du traitement : Anoir Eljid, micro-entrepreneur — 21 Rue de Bourgogne, 71120 Charollescontact@netissimo-nettoyage.fr

Données collectées et finalité :
 Les données suivantes sont collectées uniquement dans le cadre d'une demande de devis :

Ces données ne sont utilisées qu'à des fins de traitement de la demande de devis. Elles transitent exclusivement en mémoire vive et sont transmises par e-mail au représentant. Elles ne sont stockées dans aucune base de données et ne sont communiquées à aucun tiers.

Données stockées localement : Avec le consentement de l'utilisateur, les données suivantes peuvent être conservées localement sur son appareil via des cookies persistants (durée : 30 jours) ou via le localStorage en l'absence de consentement aux cookies : prénom et nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro SIRET, et brouillons de demande de devis. Ces données ne quittent jamais l'appareil de l'utilisateur sauf lors de l'envoi volontaire du formulaire. L'utilisateur peut à tout moment vider ces champs directement depuis le site, sans restriction.

Cookies : Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ou de tracking. Les seuls cookies susceptibles d'être déposés sont des cookies fonctionnels persistants (30 jours) contenant les données de formulaire mentionnées ci-dessus, uniquement si l'utilisateur y consent. En l'absence de consentement, les mêmes données peuvent être stockées dans le localStorage du navigateur, qui reste sous le contrôle exclusif de l'utilisateur.

Base légale : Le traitement des données du formulaire repose sur le consentement explicite de l'utilisateur (acceptation des conditions d'utilisation avant envoi). Le stockage local repose également sur le consentement pour les cookies, et sur l'intérêt légitime de l'utilisateur (sauvegarde de son brouillon) pour le localStorage.

Droits des utilisateurs : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Les données transmises par formulaire étant uniquement accessibles via l'e-mail reçu par le représentant, toute demande d'exercice de ces droits peut être adressée à [EMAIL]. Les données stockées localement sur l'appareil de l'utilisateur sont quant à elles sous son contrôle direct et peuvent être supprimées à tout moment depuis le site ou les paramètres du navigateur.

Durée de conservation : Les données transmises par formulaire sont conservées dans la boîte mail du représentant selon sa propre politique de gestion des e-mails. Les données stockées localement expirent automatiquement après 30 jours pour les cookies, ou restent jusqu'à suppression manuelle pour le localStorage.

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